Article 1
Au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la fusion de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications et du centre ministériel de valorisation des ressources humaines constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.