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Arrêté du 21 janvier 2026

命令・公布 2026-01-21・全 4 條

Article 1

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ; - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ; - Air Corsica ; - Corsair ; - Volotea ; - Air France ; - Lufthansa ; - Transavia France ; - FedEx Express ; - easyJet Europe ; - Vueling Airlines ; - DHL Aviation France. II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ; - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ; - l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ; - Air Corsica ; - Volotea ; - Air France ; - Lufthansa ; - easyJet Europe ; - British Airways ; - Transavia France ; - Jetfly Aviation SA ; - GlobeAir AG. III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Lyon (ADL) ; - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ; - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ; - Air Corsica ; - Volotea ; - Air France ; - Transavia France ; - DHL Aviation France. IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ; - Air Corsica ; - Volotea ; - Air France. V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ; - Volotea ; - Transavia France ; - easyJet Europe ; - DHL Aviation France. VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - easyJet Switzerland ; - DHL Aviation France. VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante : - Aéroports de Paris (ADP) ; - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; - Aéroports de Lyon (ADL) ; - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ; - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ; - l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ; - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ; - l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ; - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ; - l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ; - Air Corsica ; - Corsair ; - Air France ; - Transavia France ; - FedEx Express ; - easyJet Europe.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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