I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :
- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Paris (ADP) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air Corsica ;
- Corsair ;
- Volotea ;
- Air France ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- FedEx Express ;
- easyJet Europe ;
- Vueling Airlines ;
- DHL Aviation France.
II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :
- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
- Air Corsica ;
- Volotea ;
- Air France ;
- Lufthansa ;
- easyJet Europe ;
- British Airways ;
- Transavia France ;
- Jetfly Aviation SA ;
- GlobeAir AG.
III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :
- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;
- Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air Corsica ;
- Volotea ;
- Air France ;
- Transavia France ;
- DHL Aviation France.
IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :
- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air Corsica ;
- Volotea ;
- Air France.
V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :
- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Volotea ;
- Transavia France ;
- easyJet Europe ;
- DHL Aviation France.
VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :
- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- easyJet Switzerland ;
- DHL Aviation France.
VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :
- Aéroports de Paris (ADP) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;
- Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
- l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
- l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
- Air Corsica ;
- Corsair ;
- Air France ;
- Transavia France ;
- FedEx Express ;
- easyJet Europe.