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Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue Nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053440450
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