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Texte réglementaire

Arrêté du 21 janvier 2026

Numéro
Date du texte
21 janvier 2026
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et suite à la sècheresse qui touche le département depuis plusieurs récoltes, la période d'élevage est réduite de 2 mois pour permettre une commercialisation plus précoce des vins de la récolte 2025.

Le cahier des charges est modifié au point IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage :

a) A la suite de période d'élevage, la date de mise en marché à destination du consommateur est avancée au 1er mars (au lieu du 1er mai) de l'année qui suit celle de la récolte ;

b) La date de circulation entre entrepositaires agréés est avancée au 16 février (au lieu du 16 avril) de l'année qui suit celle de la récolte.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053651683

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