Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 21 janvier 2026

命令・公布 2026-01-21・全 2 條

Article 1

A titre exceptionnel et suite à la sècheresse qui touche le département depuis plusieurs récoltes, la période d'élevage est réduite de 2 mois pour permettre une commercialisation plus précoce des vins de la récolte 2025. Le cahier des charges est modifié au point IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage : a) A la suite de période d'élevage, la date de mise en marché à destination du consommateur est avancée au 1er mars (au lieu du 1er mai) de l'année qui suit celle de la récolte ; b) La date de circulation entre entrepositaires agréés est avancée au 16 février (au lieu du 16 avril) de l'année qui suit celle de la récolte.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查