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Arrêté du 8 janvier 2026

命令・公布 2026-01-08・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Equipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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