Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Equipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Arrêté du 8 janvier 2026 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.