Source

Arrêté du 29 octobre 2026

Texte réglementaire · Publié le 29/10/2026 · 9 articles

En vigueurEn vigueur depuis le 2026-11-01

Versions du texteNous ne disposons que de cette version, en vigueur depuis le 2026-11-01.

Données au 03/11/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Article 1

Ouvrir ↗

La réorganisation des directions et services relevant du ministère des armées et des anciens combattants figurant en annexe au présent arrêté constitue une opération de restructuration et conduit à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement. Le présent arrêté en définit le périmètre, la durée ainsi que les dispositifs d'accompagnement ouverts aux personnels du ministère des armées et des anciens combattants, fonctionnaires, agents contractuels en durée indéterminée, ouvriers de l'Etat et militaires, conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

Article 2

Ouvrir ↗

Les fonctionnaires et les agents contractuels en durée indéterminée relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier : - de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues aux articles D. 442-44 à D. 442-53 du code général de la fonction publique ; - de l'indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ; - de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, prévue aux articles D. 442-39 à D. 442-43 du code général de la fonction publique. Les fonctionnaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants, concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent également bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, dans les conditions prévues aux articles D. 442-29 à D. 442-38 du code général de la fonction publique. Par ailleurs, les fonctionnaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants, concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier des mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels, dans les conditions prévues aux articles R. 442-23 à R. 442-28 du code général de la fonction publique.

Article 3

Ouvrir ↗

Les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier : - de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - de l'indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et, le cas échéant, par le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 ; - de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.

Article 4

Ouvrir ↗

Dans les conditions prévues aux articles R. 442-1 à R. 442-22 et R. 422-156 à D. 422-167 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires et les agents contractuels en durée indéterminée relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent notamment bénéficier : - de mesures d'accompagnement personnalisé ; - d'un accès prioritaire à des actions de formation ; - d'un congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

Article 5

Ouvrir ↗

Dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent notamment bénéficier : - de mesures d'accompagnement personnalisé ; - d'un accès prioritaire à des actions de formation ; - d'un congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

Article 6

Ouvrir ↗

Les militaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Article 7

Ouvrir ↗

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 6 du présent arrêté est ouvert pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2027.

Article 8

Ouvrir ↗

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Dispositions finales

annexe-9Dispositions finales

Ouvrir ↗

ANNEXE LISTE DES DIRECTIONS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS Directions, services Formation d'emploi Cellule de la formation d'emploi Code postal commune ou nom du pays étranger Commune d'origine Nature de la mesure (D/T/R) Intitulé de la mesure Population concernée (PM ou PC ou PM/PC) Première année et dernière année d'application de la mesure SOUS-DIRECTION DES CABINETS SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA PERFORMANCE DIRECTION 75 007 PARIS D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA PERFORMANCE SECTION COURRIER 75 007 PARIS D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA PERFORMANCE SECTION COURRIER 75 007 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA PERFORMANCE SECTION ARCHIVES 75 007 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA PERFORMANCE SECTION D'APPUI A LA PERFORMANCE 75 007 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION 75 007 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES CELLULE DU PILOTAGE DES EFFECTIFS 75 007 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU INFORMATIQUE CELLULE ADMINISTRATION SYSTEMES 75 007 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2028 SOUS-DIRECTION DES CABINETS BUREAU INFORMATIQUE CELLULE SUPPORT UTILISATEURS ET ADMINISTRATION 75 007 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2028 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS DEPARTEMENT ACCOMPAGNEMENT SYSTEMES METIERS 13 000 MARSEILLE D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS DEPARTEMENT ACCOMPAGNEMENT SYSTEMES METIERS 13 000 MARSEILLE D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS DSI APPUI SIC 18 000 BOURGES D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS DSI APPUI SIC 18 000 BOURGES D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 33 000 BORDEAUX D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 33 000 BORDEAUX D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT PO DEV - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE - BORDEAUX (CDAD BDX) 33 000 BORDEAUX D SUPPRESSION DE POSTE PM 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT PO DEV - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE - BORDEAUX (CDAD BDX) 33 000 BORDEAUX D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT POLE HEBERGEMENT 33 000 BORDEAUX D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT POLE HEBERGEMENT 33 000 BORDEAUX D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT PO HEB - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION RENNES (CNMO SI RNS) 35 000 RENNES D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT PO HEB - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION RENNES (CNMO SI RNS) 35 000 RENNES D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE SECURITE ET ADMINISTRATION POLE SECURITE ET ADMINISTRATION 35 000 RENNES D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE SECURITE ET ADMINISTRATION POLE SECURITE ET ADMINISTRATION 35 000 RENNES D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS 35 170 BRUZ D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS 35 170 BRUZ D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 35 170 BRUZ D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 35 170 BRUZ D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT PO HEB - BUREAU SUPERVISION METROLOGIE (METZ) 57 000 METZ D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS DEPARTEMENT ACCOMPAGNEMENT SYSTEMES METIERS 75 015 PARIS D SUPPRESSION DE POSTE PM 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 75 015 PARIS D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 75 015 PARIS D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT LE KUBE 75 015 PARIS D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT LE KUBE 75 015 PARIS D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT PO DEV - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE RAMBOUILLET (CDAD RBT) 78 120 RAMBOUILLET D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT PO DEV - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE RAMBOUILLET (CDAD RBT) 78 120 RAMBOUILLET D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE SECURITE ET ADMINISTRATION PO SA - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS MAISONS LAFFITTE (CNMO I MLF) 78 600 MAISONS LAFFITTE D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE SECURITE ET ADMINISTRATION PO SA - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS MAISONS LAFFITTE (CNMO I MLF) 78 600 MAISONS LAFFITTE D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE SECURITE ET ADMINISTRATION PO SA - BUREAU ACP (HOUILLES) 78 800 HOUILLES D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT PO DEV - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE TOULON (CDAD TLN) 83 000 TOULON D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT PO DEV - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE TOULON (CDAD TLN) 83 000 TOULON D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT PO HEB - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION TOULON (CNMO SI TLN) 83 000 TOULON D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT PO HEB - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION TOULON (CNMO SI TLN) 83 000 TOULON D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE SECURITE ET ADMINISTRATION PO SA - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS TOULON (CNMO I TLN) 83 000 TOULON D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE SECURITE ET ADMINISTRATION PO SA - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS TOULON (CNMO I TLN) 83 000 TOULON D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT PO HEB - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION SURESNES (CNMO SI SRS) 92 150 SURESNES D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE HEBERGEMENT PO HEB - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION SURESNES (CNMO SI SRS) 92 150 SURESNES D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS CONDUITE PROJETS 94 110 ARCUEIL D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE DIRECTION CENTRALE SERVICE FABRIQUE NUMERIQUE 94 270 LE KREMLIN BICETRE D SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE DIRECTION CENTRALE SERVICE FABRIQUE NUMERIQUE 94 270 LE KREMLIN BICETRE D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS 94 270 LE KREMLIN BICETRE D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS POLE ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISES PROJETS 94 270 LE KREMLIN BICETRE D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 94 270 LE KREMLIN BICETRE D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS POLE CONDUITE ET INGENIERIE PROJETS 94 270 LE KREMLIN BICETRE D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT POLE DEVELOPPEMENT 94 270 LE KREMLIN BICETRE D SUPPRESSION DE POSTE PM/PC 2027-2029 COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE POLE DEVELOPPEMENT POLE DEVELOPPEMENT 94 270 LE KREMLIN BICETRE D MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - COLLEGE DES INSPECTIONS ET DE L'AUDIT INTERNE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ET ORGANISMES RATTACHES COLLEGE DES INSPECTIONS ET DE L'AUDIT INTERNE INSPECTION TECHNIQUE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 75 015 PARIS D DISSOLUTION D'UNITE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DU SOUTIEN A LA DIRECTION CONSEILLER RH ET ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU SOUTIEN A LA DIRECTION 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DU SOUTIEN A LA DIRECTION SECRETAIRE GESTIONNAIRE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - SOUS-DIRECTION DE LA MÉMOIRE COMBATTANTE ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR DE LA MEMOIRE COMBATTANTE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - SOUS-DIRECTION DE LA MÉMOIRE COMBATTANTE SECRETAIRE DU SOUS DIRECTEUR 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES CHEF DU BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES CHEF DU POLE RAYONNEMENT DE LA POLITIQUE MEMORIELLE 75 015 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES SECRETAIRE DU BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES RESPONSABLE DE PROJETS ET DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE L'ACTION PEDAGOGIQUE ET DE L'INFORMATION MEMORIELLES CONCEPTEUR REALISATEUR MULTIMEDIA GRAPHISTE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DU MONDE COMBATTANT ET DES COMMEMORATIONS CHEF DU BUREAU DU MONDE COMBATTANT ET DES COMMEMORATIONS 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DU MONDE COMBATTANT ET DES COMMEMORATIONS ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DU MONDE COMBATTANT ET DES COMMEMORATIONS 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DU MONDE COMBATTANT ET DES COMMEMORATIONS CHEF DU POLE MONDE COMBATTANT ET CHARGE DE PROJETS SIC 75 015 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DU MONDE COMBATTANT ET DES COMMEMORATIONS ADJOINT AU CHEF DU POLE MONDE COMBATTANT 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES LIEUX DE MÉMOIRE CHEF DU BUREAU DE LA POLITIQUE DES LIEUX DE MÉMOIRE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES LIEUX DE MÉMOIRE ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DE LA POLITIQUE DES LIEUX DE MÉMOIRE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES LIEUX DE MÉMOIRE CHEF DE POLE TOURISME DE MÉMOIRE 75 015 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES LIEUX DE MÉMOIRE CHEF DE POLE MEMOIRE DE PIERRE 75 015 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - SOUS-DIRECTION DES PATRIMOINES CULTURELS ADJOINTS AU SOUS DIRECTEUR DES PATRIMOINES CULTURELS 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DES CREDITS DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET DE MÉMOIRE CHEF DU BUREAU CREDITS DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET MÉMOIRE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DES CREDITS DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET DE MÉMOIRE ADJOINT AU CHEF DU BUREAU CREDITS DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET MÉMOIRE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES CHEF DU BUREAU POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES 75 015 PARIS T DELOCALISATION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES ADJOINT AU CHEF DU BUREAU POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES 75 015 PARIS T DELOCALISATION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES CHEF DU POLE ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 75 015 PARIS T DELOCALISATION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES CHEF DU POLE MEMOIRE DES HOMMES 75 015 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES CHEF DU POLE POLITIQUE DES ARCHIVES 75 015 PARIS T DELOCALISATION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES CHEF DU POLE POLITIQUE DES BIBLIOTHEQUES 75 015 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES ASSISTANT BIBLIOTHECAIRE 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU ACTIONS CULTURELLES ET DES MUSEES CHEF DU BUREAU ACTIONS CULTURELLES ET DES MUSEES 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU ACTIONS CULTURELLES ET DES MUSEES ADJOINT AU CHEF DU BUREAU ACTIONS CULTURELLES ET DES MUSEES ET CHEF DE POLE COLLECTIONS VALORISATIONS 75 015 PARIS R SUPPRESSION DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES DIRECTION DE LA MEMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES - BUREAU ACTIONS CULTURELLES ET DES MUSEES CHEF DU POLE TUTELLE STRATEGIQUE DES MUSEES 75 015 PARIS R MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE POSTE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT - TOUS SITES ET ANTENNES 75 015 PARIS D DISSOLUTION D'UNITE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 78 000 VERSAILLES D DISSOLUTION D'UNITE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SUD-OUEST SID SUD-OUEST - TOUS SITES ET ANTENNES 33 000 BORDEAUX R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ATLANTIQUE SID ATLANTIQUE - TOUS SITES ET ANTENNES 29 200 BREST R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ILE-DE-FRANCE SID ILE-DE-FRANCE - TOUS SITES ET ANTENNES 78 100 ST GERMAIN EN LAYE R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SUD-EST SID SUD-EST - TOUS SITES ET ANTENNES 69 007 LYON R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE NORD-EST SID NORD-EST - TOUS SITES ET ANTENNES 57 000 METZ R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE NORD-OUEST SID NORD-OUEST - TOUS SITES ET ANTENNES 35 000 RENNES R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE MEDITERRANEE SID MEDITERRANEE - TOUS SITES ET ANTENNES 83 000 TOULON R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE EXPERTISE PRODUCTION NATIONALE SID EXPERTISE PRODUCTION NATIONALE - TOUS SITES ET ANTENNES 78 000 VERSAILLES R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ACADEMIE MINISTERIELLE DE L INFRASTRUCTURE ACADEMIE MINISTERIELLE DE L'INFRASTRUCTURE - TOUS SITES ET ANTENNES 49 000 ANGERS R REORGANISATION INTERNE PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DJIBOUTI DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DJIBOUTI - TOUS SITES ET ANTENNES DJIBOUTI DJIBOUTI R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE FORT DE FRANCE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE FORT DE FRANCE - TOUS SITES ET ANTENNES 97 200 FORT DE FRANCE R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CAYENNE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CAYENNE - TOUS SITES ET ANTENNES 97 300 CAYENNE R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NOUMEA DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NOUMEA - TOUS SITES ET ANTENNES 98 800 NOUMEA R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAPEETE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAPEETE - TOUS SITES ET ANTENNES 98 701 ARUE R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE ST DENIS DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE ST DENIS - TOUS SITES ET ANTENNES 97 400 SAINT DENIS R REORGANISATION INTERNE PM/PC 2027-2029

Autres textes de même nature

Décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026 Décret n°2026-1019 du 2 novembre 2026 Arrêté du 2 novembre 2026 Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026 Décret n°2026-1020 du 2 novembre 2026 Décret n°2026-1021 du 2 novembre 2026 Arrêté du 2 novembre 2026 Décret n°2026-1014 du 30 octobre 2026 Arrêté du 30 octobre 2026 Arrêté du 30 octobre 2026 Arrêté du 30 octobre 2026 Arrêté du 29 octobre 2026

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

Poursuivre la recherche

Droit français : tous les textesTous les textes de ce pays par nature et par année, texte intégral gratuit article par articleTextes de cet ordre juridique Droit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par année Droit français : ce que couvre cet ordre juridiqueQuelles données sont ici, de quelle source officielle elles proviennent et à quelle date elles sont à jourAperçu de l’ordre juridique