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Décret du 7 novembre 2026

Décret du 7 novembre 2026

Texte réglementaire · Publié le 07/11/2026 · 2 articles

En vigueur

Versions du texteNous ne disposons que de cette version, en vigueur depuis le 2026-11-09.

Données au 10/11/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Article 1

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M. Mathieu LEFÈVRE, ministre délégué chargé de la transition écologique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est chargé de l'intérim des fonctions de porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre.

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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