Annexe III
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES D'EAU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM de Loire-Atlantique Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil) Loire-Atlantique Maine-et-Loire DDT de la Nièvre Canal du Nivernais Canal de Roanne à Digoin Canal latéral à la Loire Canal de Briare Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre Canal du Loing Loire Allier Saône-et-Loire Nièvre Loiret Allier Cher Yonne Loire Seine-et-Marne DDT de Saône-et-Loire Canal du Centre Seille canalisée Doubs Saône-et-Loire Côte-d'Or DDT de Côte-d'Or Canal de Bourgogne Côte-d'Or Yonne DDT de Haute-Marne Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône) Marne Meuse Haute-Marne Haute-Saône Côte-d'Or