DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
VOIES D'EAU
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDT de la Haute-Marne
Canal entre Champagne et Bourgogne
Haute-Marne
Marne
Meuse
DDT de la Côte-d'Or
Canal entre Champagne et Bourgogne
Côte-d'Or
Haute-Saône
DDT de la Nièvre
Allier
Loire
Allier
Cher
Nièvre
Saône-et-Loire
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
VOIES D'EAU
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de Loire-Atlantique
Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil)
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
DDT de la Nièvre
Canal du Nivernais
Canal de Roanne à Digoin
Canal latéral à la Loire
Canal de Briare
Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre
Canal du Loing
Loire
Allier
Saône-et-Loire
Nièvre
Loiret
Allier
Cher
Yonne
Loire
Seine-et-Marne
DDT de Saône-et-Loire
Canal du Centre
Seille canalisée
Doubs
Saône-et-Loire
Côte-d'Or
DDT de Côte-d'Or
Canal de Bourgogne
Côte-d'Or
Yonne
DDT de Haute-Marne
Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable
Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)
Marne
Meuse
Haute-Marne
Haute-Saône
Côte-d'Or
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de l'Hérault
Gard
Hérault
DDTM des Pyrénées-Orientales
Aude
Pyrénées-Orientales
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Landes
Pyrénées-Atlantiques
DDTM de Seine-Maritime
Eure
Seine-Maritime
DDTM du Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Somme
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT DES MISSIONS DE SIGNALISATION MARITIME (PHARES ET BALISES) SUR LES RIVAGES DE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône
Var
Alpes-Maritimes
Gard
Hérault
Aude
Pyrénées-Orientales
DDTM du Finistère
Finistère
Côtes-d'Armor
Morbihan
Ille-et-Vilaine
DDTM de Seine-Maritime
Seine-Maritime
Somme
Pas-de-Calais
Nord
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION DE GESTION DES CAPITAINERIES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM du Finistère
Finistère
Côtes-d'Armor
Morbihan
Ille-et-Vilaine
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône
Var
Alpes-Maritimes
DDTM des Côtes-d'Armor
Côtes-d'Armor
Morbihan
DDT de la Creuse
Creuse
Corrèze
Haute-Vienne
DDT de la Dordogne
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
DDT de la Haute-Garonne
Haute-Garonne
Ariège
DDT de la Haute-Marne
Haute-Marne
Aube
DDTM de la Loire-Atlantique
Loire-Atlantique
Vendée
DDT de Maine-et-Loire
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
DDTM du Pyrénées-Orientales
Pyrénées-Orientales
Hérault
Aude
Lozère
Gard
DDT de Saône-et-Loire
Saône-et-Loire
Yonne
DDT de Seine-et-Marne
Seine-et-Marne
Essonne
DDT de Vaucluse
Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDT de Seine-et-Marne
Seine-et-Marne
Essonne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM du Var
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
SERVICES
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDPP de Paris, DDPP de Seine-et-Marne, DDPP des Yvelines, DDPP de l'Essonne, DDPP des Hauts-de-Seine, DDPP de Seine-Saint-Denis, DDPP du Val-de-Marne, DDPP du Val-d'Oise.
Tous départements de la région Ile-de-France.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
