Annexe V
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT DES MISSIONS DE SIGNALISATION MARITIME (PHARES ET BALISES) SUR LES RIVAGES DE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes Gard Hérault Aude Pyrénées-Orientales DDTM du Finistère Finistère Côtes-d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine DDTM de Seine-Maritime Seine-Maritime Somme Pas-de-Calais Nord