Annexe A
ATTRIBUT TYPE NOMENCLATURE Classe Entier Classes de débit de 0 à 6 : 0 : zone sans accès 1 : débit inférieur à 512 kbit/s en voie descendante 2 : débit compris entre 512 kbit/s et 2 Mbit/s en voie descendante 3 : débit compris entre 2 Mbit/s et 10 Mbit/s en voie descendante 4 : débit compris entre 10 Mbit/s et 50 Mbit/s en voie descendante 5 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et inférieur à 10 Mbit/s en voie montante 6 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et supérieur à 10 Mbit/s en voie montante Services complémentaires Entier Offre de services : 0 : internet 1 : internet et service téléphonique 2 : internet et télévision 3 : internet, service téléphonique et télévision Infrastructure Caractère (20) Type d'infrastructure de réseau : DSL CPL Coaxial Fibre jusqu'à l'abonné Hertzienne terrestre