Arrêté du 15 janvier 2010 Annexes

Annexe A–Annexe B・共 2 條

Annexe A

ATTRIBUT TYPE NOMENCLATURE Classe Entier Classes de débit de 0 à 6 : 0 : zone sans accès 1 : débit inférieur à 512 kbit/s en voie descendante 2 : débit compris entre 512 kbit/s et 2 Mbit/s en voie descendante 3 : débit compris entre 2 Mbit/s et 10 Mbit/s en voie descendante 4 : débit compris entre 10 Mbit/s et 50 Mbit/s en voie descendante 5 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et inférieur à 10 Mbit/s en voie montante 6 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et supérieur à 10 Mbit/s en voie montante Services complémentaires Entier Offre de services : 0 : internet 1 : internet et service téléphonique 2 : internet et télévision 3 : internet, service téléphonique et télévision Infrastructure Caractère (20) Type d'infrastructure de réseau : DSL CPL Coaxial Fibre jusqu'à l'abonné Hertzienne terrestre

Annexe B

Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires). a) Représentation surfacique (zone de couverture) : - nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ; - géométrie : surfacique (polygone) ; - structure : ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Cf. annexe A Services b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) : - nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ; - géométrie : symbolique (ponctuelle) - structure : ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Cf. annexe A Services

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