Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 15 janvier 2010 Annexe B

Annexe B

Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires). a) Représentation surfacique (zone de couverture) : - nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ; - géométrie : surfacique (polygone) ; - structure : ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Cf. annexe A Services b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) : - nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ; - géométrie : symbolique (ponctuelle) - structure : ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Cf. annexe A Services

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查