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Arrêté du 2 février 2010 Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interface avec : ― le système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ; ― le système d'informations des ressources humaines et les fichiers de la paie.

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