Article 9
Les onze membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit : ― trois membres élus par les personnels relevant du collège A1 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège A2 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège B1 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège B2 ; ― deux membres élus par les personnels relevant du collège C.