Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 11 février 2010 Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit : - l'unité éducative de milieu ouvert Béziers Ouest, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers ; - l'unité éducative de milieu ouvert de Béziers Est, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查