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Arrêté du 10 janvier 2011 Article 1

Article 1

Est autorisée la création par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : ― de gérer l'instruction des demandes d'accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du G20 qui débute le 12 novembre 2010 ; ― d'organiser la prise en charge de la sécurité de ces personnes ; ― de procéder aux contrôles des accréditations lors de l'accès aux événements, réunions et manifestations précités ; ― de permettre l'élaboration de statistiques et des bilans de fin de gestion.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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