Annexe III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : DATE DE PUBLICATION AU JO + 6 mois DATE DE PUBLICATION AU JO + 12 mois DATE DE PUBLICATION AU JO + 18 mois 1. Dispositions générales 3. Exploitation. - Entretien 4. Risques (sauf 4.2 et 4.3) 5. Eaux (sauf 5.1, 5.2, alinéa 2 du 5.3, 5.6 et d du 5.7) 6. Air. - Odeurs 7. Déchets 9. Remise en état 2.10. Cuvettes de rétention Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes. Pour les installations existantes, la disposition du premier alinéa du point 5.5 de l'annexe I s'applique dans le délai suivant : - quatre ans après publication au Journal officiel du présent texte, si la commune est équipée d'un réseau séparatif ; - quatre ans après mise en œuvre d'un tel réseau dans le cas contraire, sans préjudice toute fois d'éventuels règlements locaux pris par la commune ou les collectivités locales notamment.