annexe-3Dispositions finales
TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES
PAYS
TEMPS DE SÉJOUR
pour les agents régis
par le décret du 28 mars 1967
(en mois)
Afghanistan
2,5
Algérie
10
Burkina Faso
10
Corée (Pyongyang)
6
Irak (Bagdad)
2,5
Israël (Jérusalem)
15
Liban
10
Liberia
6
Libye
2,5
Mali
6
Mauritanie
6
Niger
6
Pakistan
6
Soudan du Sud
6
Yémen
6
Lire le texte intégral → · Ouvrir la subdivision correspondante : Annexe →
Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
