Arrêté du 31 juillet 2013

• Date du texte: 31 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES

PAYS

TEMPS DE SÉJOUR

pour les agents régis

par le décret du 28 mars 1967

(en mois)

Afghanistan

2,5

Algérie

10

Burkina Faso

10

Corée (Pyongyang)

6

Irak (Bagdad)

2,5

Israël (Jérusalem)

15

Liban

10

Liberia

6

Libye

2,5

Mali

6

Mauritanie

6

Niger

6

Pakistan

6

Soudan du Sud

6

Yémen

6