Article 3
Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique : 1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé ; 3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé. A modifié les dispsositions suivantes : Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 Art. 2 Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 3 Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 Art. 1er