Décret n°2013-753 du 16 août 2013

• Numéro: 2013-753
• Date du texte: 16 août 2013
• Articles: 3

Article 2

Les associations, organismes et fondations membres du collège mentionné au 6° du I de l'article D. 134-2 du code de l'environnement ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour démontrer qu'elles satisfont les conditions fixées à l'article R. 141-21 du même code leur conférant vocation à participer à une instance consultative au plan national.

Article 3

Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique :

1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé ;

3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé.

A modifié les dispsositions suivantes :

Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004

Art. 2

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 3

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 1er

Article 4

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.