Annexe I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE, OPÉRATIONS COMMERCIALES, SURVEILLANCE I. ― Missions et organisation de la DGDDI Les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection. L'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire. La gestion des personnels de la DGDDI, les méthodes de management. L'actualité de la DGDDI. II. ― Commerce extérieur et mesures douanières La sécurité de l'Espace économique européen. Les mesures commerciales et les mesures de protection à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne. Le respect des normes. III. ― Régimes douaniers et procédures de dédouanement Conduite et mise en douane. L'espèce, l'origine et la valeur en douane. Le transit. Les régimes économiques. Les procédures simplifiées de dédouanement. IV. ― Contentieux douanier Les sources et le caractère du droit douanier. Les pouvoirs douaniers. Les infractions douanières. Les actes de procédure. La responsabilité. Les sanctions. V. ― Fiscalité A. ― Les contributions indirectes. La fiscalité indirecte et les accises. Le contrôle des entrepositaires agréés. La réglementation communautaire : détention, circulation et contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques et tabacs manufacturés et des produits soumis à accises dans les relations intracommunautaires. Les infractions, les peines fiscales et la procédure fiscale en matière de contributions indirectes. B. ― La fiscalité des transports. C. ― La fiscalité de l'énergie et de l'environnement.