Arrêté du 27 janvier 2014

• Date du texte: 27 janvier 2014
• Articles: 20

Article 1

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Le concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects comporte 4 options :

― administration générale, opérations commerciales, surveillance ;

― traitement de l'information, analyste ;

― traitement de l'information, programmeur système d'exploitation ;

― traitement de l'information, chef de projet.

Article 2

Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option administration générale, opérations commerciales, surveillance, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Article 3

L'épreuve écrite est constituée d'une étude d'un dossier contenant des documents sur les missions, l'organisation et l'action de la direction générale des douanes et droits indirects.

L'épreuve consiste en la réponse à plusieurs questions à caractère professionnel en lien direct avec les documents.

L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe I.

La durée de l'épreuve est de trois heures ; son coefficient est de 2.

Article 4

L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les aptitudes du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de catégorie A ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à l'organisation et aux missions de la DGDDI.

Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide méthodologique sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.

Le coefficient de cette épreuve est de 3.

Article 5

Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, analyste, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale.

Article 6

L'épreuve écrite consiste en une étude de cas d'informatique de gestion.

Cette épreuve comprend deux modules :

― étude de cas ;

― questions de connaissances générales.

L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe II.

La durée de l'épreuve est de trois heures ; son coefficient est de 2.

Article 7

L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les aptitudes du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de catégorie A ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à l'organisation et aux missions de la DGDDI.

Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide méthodologique sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.

Le coefficient de cette épreuve est de 3.

Article 8

Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation, comporte deux épreuves d'admission : une épreuve écrite et une épreuve orale.

Article 9

L'épreuve écrite porte sur la technologie des systèmes d'information.

Cette épreuve comprend trois modules :

― étude de cas lié(s) à un projet technique ;

― questions de connaissances générales ;

― questions autour du système d'exploitation choisi.

L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe III.

La durée de l'épreuve est de trois heures ; son coefficient est de 2.

Article 10

L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les aptitudes du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de catégorie A ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à l'organisation et aux missions de la DGDDI.

Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide méthodologique sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.

Le coefficient de cette épreuve est de 3.

Article 11

Le concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, option traitement de l'information, chef de projet, comporte deux épreuves orales d'admission.

Article 12

La première épreuve orale, d'une durée d'une heure, se décompose en deux parties :

― la première partie, d'une durée de quarante minutes, consiste en la présentation par le candidat d'un cas complet d'automatisation auquel il a participé dans l'exercice de ses fonctions d'analyste. Le candidat fait parvenir, par la voie hiérarchique, au moins un mois avant la tenue de l'épreuve orale, au service organisateur du concours, le dossier d'automatisation, qu'il doit présenter accompagné d'une note de synthèse qui le résume. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.

― la deuxième partie, d'une durée de vingt minutes, consiste en une interrogation sur des questions destinées à permettre au jury d'apprécier les connaissances du candidat dans des domaines technique, juridique, administratif et financier des systèmes d'information se rapportant au programme déterminé en annexe IV.

Le coefficient de cette épreuve est de 2.

Article 13

La seconde épreuve orale consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les aptitudes du candidat à exercer les missions dévolues à un agent de catégorie A ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à l'organisation et aux missions de la DGDDI.

Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide méthodologique sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.

Le coefficient de cette épreuve est de 3.

Article 14

A l'inscription, le candidat choisit l'option au titre de laquelle il souhaite concourir. L'option choisie ne peut plus être modifiée après la date de clôture des inscriptions.

Article 15

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'une des épreuves.

Article 16

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE, OPÉRATIONS COMMERCIALES, SURVEILLANCE

I. ― Missions et organisation de la DGDDI

Les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection.

L'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire.

La gestion des personnels de la DGDDI, les méthodes de management.

L'actualité de la DGDDI.

II. ― Commerce extérieur et mesures douanières

La sécurité de l'Espace économique européen.

Les mesures commerciales et les mesures de protection à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne.

Le respect des normes.

III. ― Régimes douaniers et procédures de dédouanement

Conduite et mise en douane.

L'espèce, l'origine et la valeur en douane.

Le transit.

Les régimes économiques.

Les procédures simplifiées de dédouanement.

IV. ― Contentieux douanier

Les sources et le caractère du droit douanier.

Les pouvoirs douaniers.

Les infractions douanières.

Les actes de procédure.

La responsabilité.

Les sanctions.

V. ― Fiscalité

A. ― Les contributions indirectes.

La fiscalité indirecte et les accises.

Le contrôle des entrepositaires agréés.

La réglementation communautaire : détention, circulation et contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques et tabacs manufacturés et des produits soumis à accises dans les relations intracommunautaires.

Les infractions, les peines fiscales et la procédure fiscale en matière de contributions indirectes.

B. ― La fiscalité des transports.

C. ― La fiscalité de l'énergie et de l'environnement.

Article Annexe II

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 2 : TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALYSTE

I. - Techniques de l'analyse

1. Organisation du système d'information.

A. - Le système d'information :

- les processus métiers ;

- la structuration des données métiers ;

- la définition, le rôle, les composantes ;

- la décomposition des processus en tâches et activités ;

- le diagramme d'activité ;

- les méthodes de modélisation données et procédures.

B. - Définition des objectifs :

- le schéma directeur informatique ;

- le budget informatique et l'analyse des coûts informatiques.

C. - Organisation du projet informatique :

- la planification d'un projet (cycle de vie) ;

- les méthodes d'évaluation d'un projet.

D. - Etude et critique du système d'information existant :

- support de l'information ;

- schéma de circulation ;

- mesure des performances ;

- l'analyse critique de l'existant.

E. - Conception du système d'information :

- la démarche de conception : architecture technique ;

- la démarche de conception : architecture applicative.

F. - Spécifications du système d'information (cahier des charges) :

- évaluation des objectifs et des contraintes ;

- organisation des données ;

- les spécifications fonctionnelles des traitements ;

- le schéma conceptuel des données ;

- les spécifications techniques des traitements ;

- l'architecture technique ;

- mode de rédaction des spécifications.

G. - La documentation de synthèse (rôle, contenu, mode d'établissement, tenue à jour) :

- le dossier d'analyse ;

- le dossier de programmation ;

- le dossier d'architecture ;

- le dossier d'exploitation ;

- les fiches de procédure et de séquencement.

H. - Méthodes d'investigation :

- document d'information (fiche de données, dictionnaire des données) ;

- outils de modélisation.

I. - Tests et recettes :

- organisation des tests ;

- plan de tests ;

- jeux d'essais ;

- outils de tests.

2. Organisation du système technique.

A. - Définition des objectifs :

- identification des exigences techniques du logiciel.

B. - Les structures de données et leurs utilisations :

- base de données relationnelles ;

- fichiers (structuration [plat, XML...]).

C. - Organisation des traitements :

- la conception des interfaces homme-machine ;

- la conception des traitements par lots.

D. - Sécurité des données et des traitements :

- politique de sauvegarde ;

- intégrité des données ;

- architectures techniques de confiance ;

- surveillance des processus ;

- plan de reprise d'activité.

E. - Maintenance :

- maintenance corrective, évolutive ;

- contrat de maintenance ;

- tierce maintenance applicative.

II. - Logiciel

1. Le traitement de l'information.

Algorithmes ou modèles en couche.

Méthode d'organisation des traitements.

Programmation des traitements, utilisation de patterns de réalisation.

Les frameworks.

Interrogation des bases de données.

Les différents types de langage applicables à la gestion.

2. Les différents types de logiciel :

Système d'exploitation.

Programmes utilitaires.

Middlewares.

Systèmes de gestion de base de données.

Programme d'application.

Progiciels.

3. Notions générales sur les systèmes :

Système temps réel.

Temps partagé.

Transfert de données.

Parallélisation des traitements.

Standard des couches réseau.

III. - Matériel

1. Les mémoires :

Les principes de fonctionnement.

2. Les organes de traitement.

3. Les unités périphériques :

Les canaux.

Les unités d'entrée et de sortie.

Les unités de stockage d'information.

4. Les différents types de machines :

Réseaux de transmission de données et architectures de réseaux.

IV. - Centre de traitement de l'information

1. Objectifs et structure d'un centre de traitement de l'information.

2. Sécurité des locaux, des matériels et des données.

3. Organisation du travail, tâches et qualification.

4. Le contrôle.

V. - Le droit de l'informatique

Article Annexe III

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 3 : TRAITEMENT DE L'INFORMATION, PROGRAMMEUR SYSTÈME D'EXPLOITATION

I. - Connaissances de base

1. Représentation de l'information :

Notion de bit, caractère, mot.

Les systèmes de numération.

Les opérations élémentaires.

Représentation alphanumérique.

Codage de l'information (tables de codes).

2. Quantité d'information.

3. Saisie et contrôle de l'information.

4. Transmission de l'information.

5. Traitement de l'information :

Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...).

Langage d'assemblage, macro-assembleur.

Langage machine.

6. Organisation des travaux de programmation :

Méthodes de programmation (structurée, objet...).

Algorithmes, modes de représentation.

Compilation.

Essais et mise au point.

Maintenance des programmes.

Bibliothèque de programmes.

Reprises.

7. L'environnement de la programmation :

Langage de commande.

Enchaînement des phases et des travaux.

Identification, compatibilité.

Réservation des ressources.

Appels des processeurs logiciels.

Manipulation de programme.

Aides à l'exploitation et à la mise au point.

8. Systèmes interactifs, éditeurs

9. Les systèmes :

Monoprogrammation.

Multiprogrammation.

Système temps réel.

Temps partagé.

Transmission de données.

10. Chargement initial d'un système.

11. Les structures de données et leur utilisation :

Base de données, fichiers :

Persistance des données, droits, partage.

Fiabilité, sauvegarde.

Tables.

Piles, files.

Représentation des arbres, graphes.

II. - Logiciel

1. Processus et ressources :

Activation et blocage d'un processus.

Partage des ressources.

2. Gestion des entrées-sorties.

3. Etablissement de liaisons mémoire-canal-unité de liaison périphérique.

4. Informations de contrôle, programme canal.

5. Instructions spéciales d'entrée-sortie.

6. Réalisation d'une instruction d'entrée-sortie :

Simultanéités, contexte d'exécutions, interruption, méthodes assistées.

7. Transferts périphériques à périphériques.

8. Mise en place de la multiprogrammation, fonctions assurées :

Commutation des processus et simultanéité inter-usagers.

Synchronisation et simultanéité inter-usagers :

Allocation du processus central.

Gérant de tâches, gérant de travaux, gérant d'interruptions.

Description des différents modules et différentes tables.

9. Gestion de la ressource mémoire :

Comportement dynamique de programmes.

Technique de recouvrement.

Allocation de la mémoire :

- allocation statique fixe, partitions ;

- allocation statique variable ;

- allocation dynamique (déplacement, tassement) ;

- mémoire paginée ou topographique.

10. Mémoire virtuelle :

Stratégies d'allocation et algorithmes.

Phénomène d'écroulement ( perte de performance ).

Mémoires associatives, défauts de page.

11. Utilisation d'antémémoire.

12. Système de transmission de données :

Mode de communication : synchrone, asynchrone, vitesse de transmission, type de ligne.

Système de communication : typologie (internet, intranet, interopérabilité...), protocoles....

Message, bloc, procédure de transmission.

Commutation par paquets.

Matériels liés aux transmissions.

Interfaces avec le système de communication.

13. Installation et personnalisation de système :

Configuration.

Critères de choix.

14. Métrologie :

Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements.

III. - Technologie

1. Supports de l'information : caractéristiques et performances :

Circuits logiques.

Mémoires, registres (différents types, principes de fonctionnement).

Les supports magnétiques.

2. Les organes de traitement :

Organisation générale de machine, carte machine.

Organes de calcul.

Organes de liaison : les bus.

Organes de commande (câblée, microprogrammée).

Les mécanismes d'adressage.

3. Les unités périphériques d'entrée ou de sortie (caractéristiques détaillées).

4. Les unités d'échange et de commande (canaux, unités de contrôle ou de liaison).

5. Mécanisme de traitement des interruptions.

6. Eléments constitutifs d'un réseau de transmission de données.

7. Types de machines :

Ordinateurs de grande puissance.

Mini-ordinateurs.

Micro-ordinateurs.

Smartphones, tablettes.

IV. - Centre de traitement de l'information

1. Organisation du travail.

2. Les fonctions de programmeur système d'exploitation.

3. La sécurité physique des matériels, du réseau, des données (plan de secours, plan de continuité...).

V. - Le droit de l'informatique

Article Annexe IV

PROGRAMME DE LA PREMIÈRE ÉPREUVE ORALE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 4 TRAITEMENT DE L'INFORMATION, CHEF DE PROJET

1. Organisation de projet, la démarche de projet, l'estimation des charges, la planification, la conduite de projet.

2. Pilotage et encadrement d'une équipe, l'animation, la communication, la participation aux comités, les relations avec les utilisateurs et la maîtrise d'ouvrage.

3. Normes techniques, les architectures techniques, les innovations technologiques, les choix du schéma directeur et du cadre commun d'interopérabilité.

4. Coût complet du projet, l'analyse de la valeur et la gestion des risques.

5. Evolutions de la direction du candidat et du ministère, de l'administration électronique et de la modernisation du service public.

6. Gestion de la qualité, la maintenance, la production informatique.

7. Passation des marchés publics, suivi de l'exécution des marchés, relations avec les prestataires externes.

8. Sécurité des systèmes d'information, la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité, la traçabilité.

9. Environnement juridique de l'administration électronique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.