Article 19
Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 15, Art. 16