Article 23
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 Article 23
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.