Article 26
Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2001 Art. 7 - Arrêté du 4 octobre 2001 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 octobre 2001 Art. 5, Art. 6, Art. 7