Décret n°2014-182 du 18 février 2014 Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend : 1° La commune de Châtenoy-le-Royal ; 2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

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