Décret n°2014-182 du 18 février 2014

• Numéro: 2014-182
• Date du texte: 18 février 2014
• Articles: 31

Article 1

Le département de Saône-et-Loire comprend vingt-neuf cantons :

― canton n° 1 (Autun-1) ;

― canton n° 2 (Autun-2) ;

― canton n° 3 (Blanzy) ;

― canton n° 4 (Chagny) ;

― canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) ;

― canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) ;

― canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) ;

― canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) ;

― canton n° 9 (Charolles) ;

― canton n° 10 (Chauffailles) ;

― canton n° 11 (Cluny) ;

― canton n° 12 (Le Creusot-1) ;

― canton n° 13 (Le Creusot-2) ;

― canton n° 14 (Cuiseaux) ;

― canton n° 15 (Digoin) ;

― canton n° 16 (Gergy) ;

― canton n° 17 (Givry) ;

― canton n° 18 (Gueugnon) ;

― canton n° 19 (Hurigny) ;

― canton n° 20 (Louhans) ;

― canton n° 21 (Mâcon-1) ;

― canton n° 22 (Mâcon-2) ;

― canton n° 23 (Montceau-les-Mines) ;

― canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) ;

― canton n° 25 (Paray-le-Monial) ;

― canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) ;

― canton n° 27 (Saint-Rémy) ;

― canton n° 28 (Saint-Vallier) ;

― canton n° 29 (Tournus).

Article 2

Le canton n° 1 (Autun-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Anost, Barnay, La Celle-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Créot, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, Igornay, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, La Petite-Verrière, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saisy, Sommant, Sully, Tavernay, Tintry ;

2° La partie de la commune d'Autun située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : route nationale 80, avenue du 2e-Dragon, rue du Théâtre-Romain, boulevard Mazagran, rue Mazagran, Grande Rue Marchaux, rue Eumène, rue Pernette, rue du Docteur-Renaud, avenue du Morvans, rue de la Barre, route du Corps-Francs-Pommies, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brion.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.

Article 3

Le canton n° 2 (Autun-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Antully, Auxy, La Boulaye, Brion, Broye, La Chapelle-sous-Uchon, Charbonnat, Charmoy, La Comelle, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Grande-Verrière, Laizy, Marmagne, Mesvres, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Emiland, Saint-Eugène, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Saint-Symphorien-de-Marmagne, La Tagnière, Thil-sur-Arroux, Uchon ;

2° La partie de la commune d'Autun non incluse dans le canton d'Autun-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.

Article 4

Le canton n° 3 (Blanzy) comprend les communes suivantes : Les Bizots, Blanzy, Collonge-en-Charollais, Ecuisses, Genouilly, Gourdon, Joncy, Marigny, Mary, Mont-Saint-Vincent, Montchanin, Le Puley, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Micaud.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Blanzy.

Article 5

Le canton n° 4 (Chagny) comprend les communes suivantes : Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Change, Charrecey, Chassey-le-Camp, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Couches, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Essertenne, Fontaines, Morey, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chagny.

Article 6

Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Virey-le-Grand ;

2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

Article 7

Le canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) comprend les parties de la commune de Chalon-sur-Saône situées :

1° A l'intérieur du périmètre suivant : pont Jean-Richard, avenue Nicéphore-Niépce, avenue du 8-Mai-1945, rue du 134e-Régiment-d'Infanterie, rue du Général-Duhesme, avenue de l'Aubépin, avenue de Paris, ligne de chemin de fer Chalon-sur-Saône―Dole, rue du Bois de Menuse, rue du général Giraud, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue Louis-Blériot, rue Salvador-Allende, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Pierre-Nugues ;

2° Au sud de la Saône.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

Article 8

Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :

1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;

2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

Article 9

Le canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) comprend les communes suivantes : Bourgvilain, Chaintré, Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, Chasselas, Crêches-sur-Saône, Davayé, Dompierre-les-Ormes, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Leynes, Matour, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Pierreclos, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Serrières, Solutré-Pouilly, Tramayes, Trambly, Trivy, Vergisson, Verosvres, Vinzelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de la Chapelle-de-Guinchay.

Article 10

Le canton n° 9 (Charolles) comprend les communes suivantes : Ballore, Baron, Beaubery, Champlecy, Changy, Charolles, Colombier-en-Brionnais, Dyo, Fontenay, Grandvaux, Lugny-lès-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Martigny-le-Comte, Mornay, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Ozolles, Palinges, Pouilloux, Prizy, Le Rousset-Marizy, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Vincent-Bragny, Suin, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Viry.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Charolles.

Article 11

Le canton n° 10 (Chauffailles) comprend les communes suivantes : Amanzé, Anglure-sous-Dun, Baudemont, Bois-Sainte-Marie, Briant, La Chapelle-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, La Clayette, Coublanc, Curbigny, Fleury-la-Montagne, Gibles, Iguerande, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Mussy-sous-Dun, Oyé, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Racho, Saint-Symphorien-des-Bois, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-sous-Dun, Vauban.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chauffailles.

Article 12

Le canton n° 11 (Cluny) comprend les communes suivantes : Ameugny, Bergesserin, Berzé-le-Châtel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Bray, Buffières, Burnand, Burzy, Chapaize, Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Curtil-sous-Burnand, Donzy-le-Pertuis, Flagy, La Guiche, Jalogny, Lournand, Malay, Massilly, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Huruge, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Taizé, Vaux-en-Pré, La Vineuse sur Fregande.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cluny.

Article 13

Le canton n° 12 (Le Creusot-1) comprend :

1° Les communes de Montcenis et de Torcy ;

2° La partie de la commune du Creusot située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer Nevers―Chagny avec la rue de Abattoirs, rue des Abattoirs, boulevard de la Mouillelongue, rue du Pas-de-Cible, route de Montcenis, chemin rural du Vieux-Chemin-du-Creusot, chemin rural dit « de la Croix-du-Lot », chemin rural dit « des Combes », ligne de chemin de fer Nevers―Chagny.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.

Article 14

Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;

2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.

Article 15

Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix-en-Bresse, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.

Article 16

Le canton n° 15 (Digoin) comprend les communes suivantes : Bourbon-Lancy, Chalmoux, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, Les Guerreaux, Lesme, Maltat, Mont, La Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Varenne-Saint-Germain, Vitry-sur-Loire.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Digoin.

Article 17

Le canton n° 16 (Gergy) comprend les communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux-Villeneuve, Damerey, Demigny, Ecuelles, Gergy, Lessard-le-National, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Loup-Géanges, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gergy.

Article 18

Le canton n° 17 (Givry) comprend les communes suivantes : Barizey, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Buxy, Cersot, Châtel-Moron, Chenôves, Culles-les-Roches, Dracy-le-Fort, Fley, Germagny, Givry, Granges, Jambles, Jully-lès-Buxy, Marcilly-lès-Buxy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Rosey, Saint-Boil, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Privé, Saint-Vallerin, Sainte-Hélène, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Sercy, Villeneuve-en-Montagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Givry.

Article 19

Le canton n° 18 (Gueugnon) comprend les communes suivantes : La Chapelle-au-Mans, Chassy, Clessy, Cressy-sur-Somme, Curdin, Cuzy, Dompierre-sous-Sanvignes, Grury, Gueugnon, Issy-l'Evêque, Marly-sous-Issy, Marly-sur-Arroux, Montmort, Neuvy-Grandchamp, Rigny-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Sainte-Radegonde, Toulon-sur-Arroux, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gueugnon.

Article 20

Le canton n° 19 (Hurigny) comprend les communes suivantes : Azé, Berzé-la-Ville, Bissy-la-Mâconnaise, Burgy, Bussières, Charbonnières, Chevagny-les-Chevrières, Clessé, Cruzille, Fleurville, Hurigny, Igé, Laizé, Lugny, Milly-Lamartine, Montbellet, Péronne, Prissé, La Roche-Vineuse, Saint-Albain, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, La Salle, Senozan, Sologny, Verzé, Viré.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Hurigny.

Article 21

Le canton n° 20 (Louhans) comprend les communes suivantes : Branges, Bruailles, La Chapelle-Naude, Le Fay, Juif, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay, Vérissey, Vincelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Louhans.

Article 22

Le canton n° 21 (Mâcon-1) comprend :

1° Les communes de Charnay-lès-Mâcon et de Sancé ;

2° La partie de la commune de Mâcon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : boulevard Henry-Dunant, boulevard des Perrières, rue de Flacé, boulevard des Neuf-Clés, rue Beau-Site, ligne droite dans le prolongement de la rue Beau-Site, rue Ambroise-Paré, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.

Article 23

Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :

1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;

2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.

Article 24

Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.

Article 25

Le canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Sainte-Colombe, Allériot, Baudrières, Châtenoy-en-Bresse, Guerfand, Lans, Lessard-en-Bresse, Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tronchy, Villegaudin.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Ouroux-sur-Saône.

Article 26

Le canton n° 25 (Paray-le-Monial) comprend les communes suivantes : Anzy-le-Duc, Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Céron, Chambilly, Chenay-le-Châtel, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier, Marcigny, Melay, Montceaux-l'Etoile, Nochize, Paray-le-Monial, Poisson, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Versaugues, Vindecy, Vitry-en-Charollais, Volesvres.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Paray-le-Monial.

Article 27

Le canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) comprend les communes suivantes : Authumes, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, La Chaux, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Mervans, Montjay, Mouthier-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Le Planois, Pourlans, La Racineuse, Saillenard, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Savigny-en-Revermont, Sens-sur-Seille, Serley, Serrigny-en-Bresse, Le Tartre, Thurey, Torpes.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Pierre-de-Bresse.

Article 28

Le canton n° 27 (Saint-Rémy) comprend les communes suivantes : La Charmée, Epervans, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Rémy.

Article 29

Le canton n° 28 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Vallier.

Article 30

Le canton n° 29 (Tournus) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Chardonnay, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Gigny-sur-Saône, Grevilly, Jugy, Lacrost, Laives, Lalheue, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Montceaux-Ragny, Nanton, Ozenay, Plottes, Préty, Royer, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Sennecey-le-Grand, Tournus, La Truchère, Uchizy, Vers, Le Villars.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Tournus.

Article 31

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.