Article 5 du décret n°2017-1792 du 28 décembre 2017

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

Poursuivre la recherche

Décret n°2017-1792 du 28 décembre 2017, texte intégralPlan et texte intégral, pour lire cet article dans son contexteTextes de cet ordre juridique Droit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par année Droit français : ce que couvre cet ordre juridiqueQuelles données sont ici, de quelle source officielle elles proviennent et à quelle date elles sont à jourAperçu de l’ordre juridique