Article 1
Au titre de l'année 2018, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 15,96 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.
Arrêté du 7 janvier 2020 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.