Décret n°2021-103 du 1er février 2021 Article 1

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Saône-Doubs », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté. Son siège est situé à Besançon et sa circonscription est constituée des départements du Doubs et de la Haute-Saône.

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