Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à : 1° L'identification des postulants et, le cas échéant, de leurs représentants légaux ; 2° La vie professionnelle des postulants.
Arrêté du 1er février 2021 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.