Article 1
Les listes des prestataires certifiés par les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail comprennent les informations suivantes : a) Pour l'organisme certificateur accrédité ou autorisé à démarrer les activités de certifications par l'instance nationale d'accréditation : - le nom de l'organisme certificateur ; - son numéro de SIREN ; - son numéro d'accréditation. b) Pour l'instance de labellisation reconnue par France compétences : - le nom de l'instance de labellisation ; - son numéro de SIREN. c) Pour chaque organisme certifié : - le numéro de SIREN de l'organisme ; - le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité ; - les catégories d'actions concernées par la certification ; - la date de décision de la certification en cours de validité ; - la date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d'activité de l'organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.