Article 15
L'agent contractuel en activité bénéficie des dispositions relatives au travail à temps partiel dans les conditions prévues au titre IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé. L'agent contractuel handicapé peut bénéficier d'aménagements d'horaires dans les conditions prévues à l'article 56-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.