Article 5
Les données à caractère personnel et les informations qui sont susceptibles d'être enregistrées via le télé-service prévu à l'article 1er du présent arrêté, stockées et traitées par le registre d'état civil électronique (RECE) sont les suivantes : 1° Informations relatives au demandeur de la copie intégrale ou de l'extrait d'acte de l'état civil : qualité, type, raison sociale ou titre, nom de naissance, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, justificatif de qualité, motif de la demande ; 2° Informations produites pour la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de l'état civil, avec ou sans filiation, conformément aux exigences du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; 3° Informations relatives à l'identité des officiers de l'état civil habilités à traiter les demandes : nom, prénom, date de la signature et lieu d'exercice, image numérique de la signature, certificat de signature électronique, numéro d'identification, profil d'authentification.