Article 2
Ce télé-service est maintenu par le ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 25 février 2021 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.