Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024. La dernière session d'examen de l'option " viticulture-œnologie " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " viticulture-œnologie " est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8