Article 3
Les inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés fonctionnellement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour leurs interventions dans ces services et placés sous l'autorité hiérarchique du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Ce dernier est garant de l'indépendance des inspecteurs à l'occasion de l'exercice de leurs missions. Les agents mentionnés à l'alinéa précédent demeurent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent.