Article 1
Il est institué un bulletin officiel intitulé « Bulletin officiel de la sécurité sociale ».
Arrêté du 31 mars 2021 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.