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Arrêté du 30 mars 2021 Article 55

Article 55

Inventaire Le titulaire tient un inventaire conformément aux stipulations de l'article 19.4. Cet inventaire retrace chaque entrée ou sortie et distingue notamment : - le matériel à réparer ; - les pièces neuves perçues dans les établissements de l'acheteur ; - les pièces en bon état récupérées sur l'ensemble à ne pas réparer ; - les pièces en mauvais état, les matières récupérées et les résidus. Cet inventaire est contrôlé par l'acheteur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION

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