Article 7
Les jury d'admission et d'évaluation, qui comprennent quatre enseignants-chercheurs, en activité ou émérites, au moins et une personnalité qualifiée, sont présidés par un enseignant-chercheur, en activité ou émérite. Les membres du jury, leurs suppléants, le président sont désignés par le directeur de l'établissement assurant la direction administrative de la formation sur proposition du conseil d'orientation et de formation. Les délibérations du jury et les épreuves orales peuvent s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et des candidats et leur participation effective. L'autorisation de s'entretenir à distance est donnée par le directeur de l'établissement assurant la direction administrative de la formation. La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie.