Décret n°2021-479 du 21 avril 2021 Article 1

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté suivant : - Arrêté du 21 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.

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