Article 4
Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome, le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective dans les conditions suivantes : PROFONDEUR INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE (en euros) Jusqu'à 12 mètres inclus De 13 mètres à 25 mètres Au-delà de 25 mètres 7,64 11,46 11,46 plus 3,81 par tranche de 15 mètres