Article 1
Les dispositions des articles 6,7,9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susmentionné demeurent applicables.
Arrêté du 3 mai 2021 Article 1
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