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Arrêté du 24 janvier 2022 Article 3

Article 3

L'agent comptable mentionné à l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique est positionné à la tête de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable. A ce titre, il est à la fois chef du groupement comptable et chef du pôle de coordination des comités de protection des personnes.

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