Article 9
La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée aux étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables aux outre-mer français. Elle peut être décernée dans ses échelons bronze et argent par les autorités habilitées à la décerner. L'étude des dossiers proposés au ministre des outre-mer comprend un avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.