Article 14
Chaque titulaire de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin reçoit un diplôme.
Décret n°2022-148 du 8 février 2022 Article 14
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.