Article 6
L'exploitant applique une démarche de sûreté nucléaire et de radioprotection visant à prévenir les incidents et accidents nucléaires ou radiologiques, ou à en limiter les conséquences, par des dispositions et moyens techniques, organisationnels et humains adaptés. Cette démarche respecte les principes de justification, d'optimisation et de limitation prévus aux articles L. 1333-2 et L. 1333-7 du code de la santé publique. Elle comprend : 1° L'analyse a priori, destinée à identifier les défaillances potentielles à considérer dans le dimensionnement et à mettre en place les moyens permettant de les éviter ou d'en limiter les conséquences ; 2° L'apprentissage, fondé sur la prise en compte du retour d'expérience ; 3° La sécurisation des fonctions d'ultime secours, pour empêcher la survenue de certains accidents hors dimensionnement. Les exploitants présentent au DSND l'application de cette démarche aux IANID dont ils ont la responsabilité. Après approbation par le DSND, les exploitants la mettent en œuvre. Le DSND en contrôle l'application.